J.O. 52 du 2 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04233
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Arrêté du 20 février 2004 relatif à une régie d'avances et de recettes
NOR : JUSB0410097A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2004, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur désigné ci-après est fixé selon le tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2004 page 4233 à 4233